OpenSanctions

Catégorie	Accès	Plateforme	Niveau	Site officiel
Sanctions, conformité	Gratuit pour un usage non commercial	Web	Débutant	opensanctions.org

À quoi ça sert

OpenSanctions agrège des listes de sanctions (Union européenne, Nations unies, États-Unis, Royaume-Uni, France…) et des listes de personnes politiquement exposées (PPE). Il permet de vérifier rapidement si une personne morale ou physique fait l'objet de mesures restrictives, dans le cadre d'une vérification de partenaire.

Utilisation pas à pas

1. Ouvrez opensanctions.org et utilisez le champ de recherche.
2. Saisissez le nom de l'entité (de préférence la raison sociale exacte, ou un nom accompagné d'un pays).
3. Pour chaque résultat, ouvrez la fiche et relevez :
   • les listes (datasets) où l'entité apparaît ;
   • le motif et la date d'inscription ;
   • les éléments d'identification : date de naissance, nationalité, numéro d'immatriculation, adresses.
4. Comparez ces éléments avec l'entité que vous vérifiez. Un nom identique ne suffit pas.
5. Confirmez à la source officielle : EU Sanctions Map ou le registre national des gels pour la France.

Limites et pièges

• Homonymie : de nombreuses personnes portent le même nom qu'une personne sanctionnée. Ne concluez jamais sur le nom seul.
• Les listes évoluent constamment (inscriptions, radiations) : notez la date de consultation.
• Le statut de PPE n'est pas une accusation : il signale seulement une exposition à un risque.

Points de vigilance légaux

Associer publiquement une personne à une liste de sanctions par erreur peut constituer une diffamation. Les informations sur les PPE sont des données personnelles : réservez-les à une vérification légitime et documentée.