Scénario : vérifier un partenaire commercial

Niveau : intermédiaire · Durée : 2 h · Compétences : registres, annonces légales, sanctions, presse

Fiche de mission

Contexte (fictif)

Votre entreprise s'apprête à signer un contrat important avec un fournisseur, la société Exemplia SAS. La direction vous demande une vérification préalable (due diligence) à partir de sources ouvertes.

Question : la société existe-t-elle réellement, est-elle en bonne santé, et présente-t-elle des risques identifiables (procédures, sanctions, litiges, réputation) ?

Livrable : un rapport de deux pages, avec un niveau de risque (faible, modéré, élevé) argumenté.

Cadre : mission confiée par votre employeur (finalité légitime). Collecte limitée à la société et à ses dirigeants dans leur rôle professionnel.

Quelle entreprise utiliser pour s'entraîner ?

Une entreprise française réelle, de préférence une PME de votre région ou une société connue. Restez sur des informations professionnelles.

Volet 1 - Existence légale

Suivez la fiche Registres d'entreprises françaises :

• SIREN, statut (actif ou cessé), date de création
• Forme juridique, capital, activité déclarée (code NAF)
• Adresse du siège et nature de cette adresse (locaux propres, domiciliation)
• Nombre d'établissements

Volet 2 - Santé et événements

• Annonces au BODACC : modifications, ventes, procédures collectives
• Comptes annuels déposés sur Data INPI : évolution du chiffre d'affaires et du résultat sur trois ans
• Changements récents et répétés de dirigeant, de siège ou d'activité

Exercice 1 - Les comptes ne sont pas publiés. Est-ce suspect ?

Pas nécessairement : les petites entreprises peuvent légalement demander la confidentialité de leurs comptes. C'est un manque d'information à mentionner dans le rapport, pas un signal d'alerte en soi. Vous pouvez demander directement les comptes au fournisseur dans le cadre de la relation commerciale.

Volet 3 - Personnes et liens

• Dirigeants actuels et anciens (registres)
• Autres sociétés dirigées par les mêmes personnes (Pappers, OpenCorporates)
• Société mère et filiales (GLEIF pour les groupes)

Restez strictement dans le rôle professionnel des dirigeants : leur vie privée est hors du périmètre de la mission.

Exercice 2 - Le dirigeant a dirigé six sociétés en dix ans, toutes liquidées. Comment le présenter ?

C'est un facteur de risque à mentionner factuellement (« Le président a dirigé six sociétés entre X et Y, toutes ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, sources : BODACC »), sans jugement sur la personne. Il peut y avoir des explications légitimes. Le rapport présente les faits ; la décision appartient à la direction.

Volet 4 - Réputation et sanctions

• OpenSanctions et EU Sanctions Map : la société ou ses dirigeants figurent-ils sur une liste ?
• Judilibre : décisions de justice impliquant la société
• Presse : recherche du nom de la société avec « condamnation », « fraude », « litige », « liquidation »
• Site web de la société : ancienneté du domaine, cohérence avec les registres

Synthèse et niveau de risque

Volet	Constats principaux	Sources	Risque
Existence légale			Faible / Modéré / Élevé
Santé et événements
Personnes et liens
Réputation et sanctions
Évaluation globale

Grille d'auto-évaluation

• Chaque constat renvoie à une source officielle datée
• Les homonymies ont été écartées (dates, numéros d'immatriculation)
• Les dirigeants n'ont été étudiés que dans leur rôle professionnel
• Les informations manquantes sont signalées comme telles
• Le niveau de risque est justifié